Contrats de recherche

Contrats de recherche

Le contrat de recherche est un acte juridique conclu entre l’université et un ou plusieurs partenaires (un producteur agricole, un partenaire public, une association, etc).

Le contrat de recherche est négocié par le service Valorisation, en collaboration avec le chercheur et le ou les partenaires.

Il définit les obligations et les droits de chacune des parties qui le signent.

On distingue les contrats collaboration de recherche et les contrats de prestations de service :

  • Les contrats de collaboration : les parties s’engagent sur une obligation de moyens pour parvenir à un résultat sans que celui-ci soit certain (une étude).
  • Les contrats de prestations de services  : les parties s’engagent sur une obligation de résultat. Dans ce cas, l’engagement consiste à parvenir à un résultat sur la base d’un savoir-faire et de techniques consolidés.

Le contrat définit :

  • l’objet de la collaboration et sa durée,
  • les modalités financières,
  • les apports des parties (comme les connaissances scientifiques),
  • les règles de partage de la propriété intellectuelle des résultats issus de la collaboration
  • les obligations de confidentialité de chacun des partenaires.

À l’Université de Toulon, les contrats de recherche sont négociés et validés par le Service Valorisation, mais seul le Président de l’université les signe.

Dans le cadre d’une relation de partenariat, une attention particulière doit être portée sur les informations échangées entre les partenaires, même au tout début de la collaboration. En effet, certaines informations à caractère confidentiel, mais nécessaires aux parties pour collaborer, ne peuvent être échangées sans un engagement de confidentialité destiné à encadrer les conditions de partage. Il convient alors de signer un accord de confidentialité parfois aussi appelé NDA (Non-Disclosure Agreement). Ces contrats sont établis avec le soutien du Service Valorisation et sont signés par les directeurs des laboratoires.

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